Contribuer à la protection des captages
Cette fiche technique rappelle le rôle protecteur de la forêt et le contexte réglementaire en matière de captages pour l'alimentation en eau potable.
Elle précise les dispositions prises par l'ONF pour identifier les captages et les prendre en compte dans les aménagements et les interventions forestières.
Parue en 2011, elle a été rééditée en 2015.
Détails
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2015
- Nombre de pages : 4
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 5
Sommaire
Contexte général
- l'alimentation en eau potable
- le rôle protecteur de la forêt
Contexte pour l'ONF
- la conformité réglementaire
- la politique environnementale
Les exigences à respecter pour les captages réglementés
- les périmètres de protection (PPI, PPR, PPE)
- les aires d'alimentation des captages d'eau (AAC)
Comment prendre en compte les captages en forêt publique
- suivre les procédures de protection en cours pour les captages réglementés
- obtenir les données relatives aux captages et les porter à connaissance en interne
- les intégrer aux aménagements (documents publics pour partie)
- les prendre en compte dans les interventions forestières
Plus d'informations
- sources externes
- sources internes
- contact
- glossaire
