Intervenir en site classé ou inscrit
Cette fiche technique explique la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des sites et des monuments naturels, au regard des enjeux de gestion en forêt publique.
La réglementation relative à la protection des sites et des monuments naturels, fondant la notion de patrimoine naturel, a mis en place deux régimes : le classement et l’inscription, constituant une reconnaissance nationale de la valeur patrimoniale et paysagère des sites concernés. Si le classement concernait à l’origine des sites ponctuels et pittoresques, la politique actuelle privilégie de grands ensembles paysagers, avec une gestion cadrée par des plans de gestion.
Détails
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2013
- Nombre de pages : 6
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 9
Sommaire
Contexte général
Contexte pour l'ONF
- conformité réglementaire
- politique environnementale
Intervenir en site classé
- cadre général
- application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier
- comment obtenir l'autorisation spéciale de travaux et de coupes ?
- comment obtenir une dispense au titre du 2° de l'article L122-7 du Code forestier ?
Intervenir en site inscrit
- cadre général
- application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier
- quand et comment effectuer la déclaration préalable ?
Plus d'informations
- sources externes
- sources internes
- contact
- glossaire
