Intervenir sur un monument historique classé ou inscrit
Cette fiche technique explique la mise en œuvre de la réglementation relative aux monuments historiques, au regard des enjeux de gestion en forêt publique.
De nombreux monuments historiques (classés ou inscrits) sont situés en forêt ou à proximité.
La réglementation prévoit deux régimes reconnaissant leur valeur : le classement et l’inscription. Cette réglementation peut concerner tout ou partie du monument (intérieurs, extérieurs et abords). Elle impose aussi un périmètre de protection.
Editée en 2014, cette fiche a été rééditée en 2017.
Détails
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2017
- Nombre de pages : 6
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 10
Sommaire
Contexte général
Contexte pour l'ONF
- conformité réglementaire
- politique environnementale
Cadre réglementaire
Exigence de conservation des bâtiments gérés par l'ONF
Prise en compte dans les aménagements forestiers
- quand et comment appliquer le 2° de l'article L122-7 du Code forestier ?
Intervenir sur un monument historique classé
- quand et comment demander une autorisation ?
Intervenir sur un monument historique inscrit
- quand et comment effectuer une déclaration ?
Intervenir dans les abords d'un monument classé ou inscrit
- quand et comment demander une autorisation ?
Plus d'informations
- sources externes
- sources internes
- glossaire
- contacts
