La charte de la forêt communale : un document de référence

En s’appuyant sur les compétences de l’ONF, les élus des collectivités propriétaires de forêt gèrent et administrent près de trois millions d’hectares de forêts en France métropolitaine. La charte de la forêt communale est un document qui précise les relations entre les communes propriétaires de forêts et l'Office. Conformément au contrat d'objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020, la Charte a été révisée en 2016 et signée le 14 décembre 2016 par l’ONF et la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR).

Le partenariat entre l’Office et la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) permet d’assurer la gestion durable des forêts communales, en cohérence avec les engagements du contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR et dans le cadre d’une mise en œuvre efficiente du régime forestier, garantie par une gouvernance partagée, équilibrée et efficace.

L’ONF est le garant de la gestion durable de ces forêts. Il apporte des conseils aux élus des communes forestières, met en œuvre des décisions du maire et du conseil municipal, et peut aussi réaliser des prestations d’expertise et des travaux dans le cadre de missions contractuelles.