1. L'ONF
Gestion forestière Outre-mer

Directive régionale d’aménagement, Schéma régional d’aménagement et Schéma régional de gestion sylvicole - Mayotte

Orientations forestières du département de Mayotte valant Directive régionale d’aménagement, Schéma régional d’aménagement et Schéma régional de gestion sylvicole.

Les forêts de Mayotte constituent des espaces précieux, fragiles et potentiellement menacés par l’explosion démographique et le développement économique de l’île. Leur gestion est donc capitale pour le développement durable de l’île. Mise en œuvre de sorte à intégrer tous les enjeux de développement durable, la gestion durable des forêts constitue l’un des principes centraux de la politique forestière française.

Afin de proposer un cadre aux propriétaires pour mettre en œuvre cette gestion durable, la loi prévoit également différents documents déclinant la politique forestière nationale.
Les orientations régionales forestières représentent la déclinaison territoriale des principes et orientations de la politique forestière  nationale, tout en respectant le cadre plus large des politiques forestières européennes et internationales.

L’ordonnance 2012-92 du 26 janvier 2012 a institué la parution d’un nouveau code forestier. Cette ordonnance a codifié certaines particularités propres au département, notamment l’élaboration d’orientations forestières spécifiques pour Mayotte : les orientations forestières du département de Mayotte (OFDM).

Le présent document vaut Directive régionale d’aménagement, Schéma régional d’aménagement et Schéma régional de gestion sylvicole.

Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont préparées par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.

Les DRA déclinent :

  • les engagements internationaux et nationaux de la France en matière de gestion durable des forêts ;
  • les directives nationales d’aménagement et de gestion ;
  • les documents directeurs de l’État à l’échelle de chaque région administrative (Orientations régionales forestières applicables, Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats).

Les DRA constituent également un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts domaniales et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire. Leur portée est donc à la fois politique et technique.

Les schémas régionaux d'aménagement (SRA) des forêts des collectivités constituent un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts et d'assurer leur bonne intégration dans l'aménagement du territoire. Leur portée est à la fois technique et politique.

Les SRA des forêts des collectivités relevant du régime forestier sont également préparés par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.