1. L'ONF
Gestion forestière Forêts communales

Schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne

Les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers.

Les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. Le Code forestier définit le contenu des SRA (articles D.122-6 et suivants) auquel chaque aménagement se réfère.

Les régions forestières IGN concernées par le SRA Bourgogne sont les suivantes :

  • Champagne crayeuse (Champagne sénonaise), Montagne bourguignonne, Plateau bourguignon central, Plateau bourguignon nord, Plateau bourguignon sud, Plateau Haut-saônois
  • Gâtinais, Pays d'Othe, Champagne humide, Puisaye, Plateau nivernais, Plaines pré-morvandelles
  • Vallée et plaine de la Saône et ses affluents, Bresse, Petite Montagne jurassienne (partir bourguignonne)
  • Morvan, Plateau de l'Autunois, Clunisois
  • Beaujolais viticole et Côte de Bourgogne
  • Charolais et annexes, Sologne bourbonnaise (partie bourguignonne).

Les directives régionales d'aménagement (DRA) des forêts domaniales déclinent les documents directeurs de l'Etat à l'échelle de chaque région administrative. Les schémas régionaux d'aménagement (SRA) des autres forêts relevant du régime forestier constituent un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts et d'assurer leur bonne intégration dans l'aménagement du territoire. Leur portée est à la fois technique et politique.

Les schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités relevant du régime forestier sont préparés par l'Office national des forêts et approuvées par le ministre chargé des forêts.

Directive régionale d'aménagement de la région Bourgogne
Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers.