Autorité de gestion : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Programme opérationnel : FEDER/FSE 2014-2020

Axe 2 : Transition énergétique & environnement

Objectif thématique 6 - Environnement

Objectif spécifique 14 - Préserver les trames vertes et bleues et réduire l’artificialisation des sols

Type d’action 14.1 - Actions de préservation et de restauration des infrastructures vertes et bleues qui contribuent au schéma régional de cohérence écologique

Convention attributive d'aide : en date du 24 juillet 2018

N° de dossier : RA0016816

Période de réalisation de l'opération : du 1er septembre 2017 au 30 juin 2021

Département : Ain (01) ; Loire (42) ; Isère (38)

Intitulé de l'opération : Trame verte forestière

Description succincte : 

Dans ses orientations, le plan d’action du Schéma régional de cohérence écologique Rhône-Alpes (SRCE, aujourd’hui devenu SRADDET) incite les collectivités, via les documents d’urbanisme et projets d’aménagement, à maintenir la vocation naturelle, agricole ou forestière de l’espace perméable et à mettre en œuvre une gestion économe du foncier pour préserver ces espaces. Il prévoit également de renforcer la connaissance et le rôle des espaces forestiers en faveur de la perméabilité. Enfin, il souhaite favoriser l’intégration de la trame verte et bleue dans les pratiques agricoles et forestières. Ce principe d’intégration de la trame verte dans les pratiques sylvicoles est repris dans le SRCE d’Auvergne.

En matière forestière, les actions en faveur des continuités écologiques dans les milieux boisés inscrites dans ce SRCE sont de trois types :

• encourager les pratiques de gestion sylvicole favorables à la biodiversité et aux continuités écologiques dans les zones de réservoirs et de corridors ;
• assurer l’intégrité physique et la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité ;
• favoriser la diversité génétique des peuplements en évitant d’homogénéiser les milieux.

Dans ce cadre, et profitant de la collaboration déjà instaurée entre acteurs forestiers et naturalistes au sein de la Stratégie régionale pour les services socio-environnementaux rendus par la forêt en Rhône-Alpes, le programme « Trame verte forestière, pour la mise en oeuvre des SRCE Auvergne et Rhône-Alpes » a été élaboré sous l’impulsion de la région Rhône-Alpes et de l’Etat en 2015.

Les principaux objectifs sont :

1 - Améliorer notre connaissance du rôle des forêts et du paysage interstitiel, sur la bonne circulation de la faune et de la flore forestière.

2 - Améliorer la prise en compte de la trame verte forestière dans les documents d’aménagement du territoire (SCOT, PLU), et les documents de gestion durable des forêts.

3 - Avancer sur la convergence dans la prise en compte de la trame verte forestière en Auvergne et en Rhône-Alpes.

Quatre enjeux de connectivité ont été identifiés dans ce projet avec quatre sites d’étude retenus :

• gestion forestière et connectivité : site des Monts de la Madeleine, Bois Noirs dans la Loire (pilote CRPF) ;
• connectivité forestière à l’échelle du paysage - contexte agricole : sites Basse vallée de l’Ain, du Rhône et Côtière dans l’Ain (pilote CEN) ;
• trame de vieux bois et connectivité : Montagnes de l’Ain (pilote COFOR) ;
• ancienneté des forêts et connectivité entre massifs : sites Basse vallée de l’Isère (pilote Inrae).

Des actions transversales ont été menées, chacune décrite dans une fiche action :

• Fiche action 1 - Prise en compte de la trame forestière dans l’aménagement du territoire (pilote COFOR) : réalisation d’un rapport d’analyse, d’une note de synthèse, d’une plaquette et formation aux élus réalisée en septembre 2020.
• Fiche action 2 - Convergence dans la prise en compte de la trame forestière dans les SRCE Auvergne et Rhône-Alpes (pilote ONF) : finalisation en avril 2018 d’une position commune des partenaires pour la prise en compte de la trame verte forestière dans le SRADDET. Rédaction d’un rapport détaillé intégrant l’analyse du contenu actuel des deux SRCE sur la trame forestière et les propositions à intégrer dans le futur SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes, transmis aux partenaires institutionnels (Région et Etat).
• Fiche action 3 - Intégration des enjeux de connectivité dans la planification forestière (pilote ONF) : rédaction d’une « fiche action 6.6 » dédiée à la TVF et reprenant les préconisations des partenaires. Propositions d’un pilotage de la stratégie TVF par le comité de suivi SRSSE, intégration des mesures à mettre en œuvre pour conforter le rôle des forêts publiques pour l’amélioration de la TVF régionale, préconisations intégrées dans le projet d’actualisation du Schéma régional de gestion Sylvicole (en cours finalisation, prévue en 2022).
• Fiche action 4 - Déclinaison opérationnelle (pilote ONF) : un recensement des dispositifs / politiques publiques adaptés à la mise en œuvre des actions en faveur de la Trame verte forestière a été mené, par site pilote, sous forme d’un tableau.
• Fiche action 5 - Réalisation d’un séminaire de restitution (pilote ONF) : compte tenu de la situation sanitaire, le séminaire de restitution a été reprogrammé en format Webinaire (plateforme Teams) le 2 décembre 2020 sous forme d’une session introductive et 3 sessions thématiques reprenant les enjeux de la trame verte forestière. La participation a été très bonne avec entre 120 et 170 personnes connectées au cours de la journée, et de nombreuses discussions / réactions dans le tchat.

Dans le cadre de ce programme « Trame verte forestière », une convention pluriannuelle a été conclue entre la Région, l’ONF « Chef de file » et ses partenaires qui sont :

• Centre régional de propriété forestière AURA ;
• Conservatoire botanique national du Massif Central ;
• Conservatoire botanique national Alpin ;
• Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes ;
• France nature environnement ;
• Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ;
• Ligue pour la protection des oiseaux ;
• Union régionale des associations des communes forestières AURA ;
• Fédération régionale des chasseurs AURA.

L’effort du travail partenarial a permis d’aboutir à des positions communes sur les préconisations de prise en compte de la trame forestière dans les différents documents ciblés. La forte implication de tous les partenaires dans la préparation et l’animation du séminaire est à souligner.

Montant total de l'investissement : 978 852 €

Participation FEDER : 950 461 €

Contact du maitre d’ouvrage :

ONF - Direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes

Anthony DUBOIS

143, rue Pierre Corneille - 69003 Lyon