Gérer les forêts des collectivités
Une forêt communale : c'est quoi ?
Une forêt communale est un élément du patrimoine privé de la commune et aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général. La forêt domaniale, quant à elle, fait partie du domaine privé de l'Etat.
Qu’elles soient domaniales ou communales, les forêts publiques relèvent du régime forestier. Il est mis en œuvre par l’ONF qui assure une gestion multifonctionnelle de ces espaces naturels.
La forêt communale représente 1/6e de la forêt française, soit :
soit 16 % de la forêt française de métropole répartis entre 14 000 forêts communales
de bois récoltés chaque année, dont 85 % vendus sur le marché (le solde étant récolté dans le cadre de l'affouage)
de chiffre d'affaires bois en 2018
Le régime forestier : le cadre juridique de référence
Toutes les forêts appartenant à des collectivités dépendent d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. La mise en oeuvre de ce régime est confiée par la loi à l'ONF.
Le régime forestier définit un certain nombre de règles apportant une garantie de gestion durable des forêts publiques. Il prend en compte les fonctions économique (production de bois), écologique (préservation de la biodiversité, prévention des risques naturels) et sociale (accueil du public) de la forêt. Il confère un véritable statut de protection du patrimoine forestier contre les aliénations, les défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de jouissance.
La charte de la forêt communale, cosignée par la Fédération nationale des communes forestières et l'ONF, précise quant à elle les missions et responsabilités respectives et complémentaires des collectivités propriétaires de forêts et de l'ONF. Fruit d'un travail collaboratif, elle rappelle le rôle central des collectivités dans l'aménagement du territoire et la mission de service public de l'ONF destinée à assurer la gestion et la mise en valeur multifonctionnelle de leurs forêts. L’ONF assure ainsi la préservation du patrimoine forestier (surveillance des forêts, suivi foncier, prévention de risques naturels) et sa valorisation (élaboration et mise en œuvre de l’aménagement forestier, commericalisation des bois).
Au quotidien, une gestion partenariale
L'ONF assure la gestion des forêts communales en partenariat étroit avec les élus des communes concernées. Cette relation est rythmée par les saisons : ainsi, l'examen et le choix des travaux à réaliser se déroulent entre septembre et décembre et les plantations entre décembre et mars.