De nombreux monuments historiques (classés ou inscrits) sont situés en forêt ou à proximité.
La réglementation prévoit deux régimes reconnaissant leur valeur : le classement et l’inscription. Cette réglementation peut concerner tout ou partie du monument (intérieurs, extérieurs et abords). Elle impose aussi un périmètre de protection.
Editée en 2014, cette fiche a été rééditée en 2017.
Détails
- Collection : Fiche technique environnementale
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2017
- Nombre de pages : 6
- Référence chez l'éditeur : Fiche technique n° 10
Sommaire
Contexte général
Contexte pour l'ONF
- conformité réglementaire
- politique environnementale
Cadre réglementaire
Exigence de conservation des bâtiments gérés par l'ONF
Prise en compte dans les aménagements forestiers
- quand et comment appliquer le 2° de l'article L122-7 du Code forestier ?
Intervenir sur un monument historique classé
- quand et comment demander une autorisation ?
Intervenir sur un monument historique inscrit
- quand et comment effectuer une déclaration ?
Intervenir dans les abords d'un monument classé ou inscrit
- quand et comment demander une autorisation ?
Plus d'informations
- sources externes
- sources internes
- glossaire
- contacts
