Mode opératoire pour la dématérialisation des factures sous Chorus Pro
Les factures des fournisseurs de l'ONF doivent être dématérialisées via le portail de l'Etat, Chorus Pro. Depuis le 1er janvier 2020 sont aussi concernées toutes les petites entreprises, notamment les entreprises de travaux forestiers (ETF).
Par décision de l’Etat datant de 2014, le gouvernement français a mis en œuvre l'Ordonnance n° 2014-697 qui impose aux fournisseurs de l'administration publique d'émettre toutes leurs factures par voie électronique pour l'ensemble des biens et des services rendus au secteur public.
Cette obligation concerne également les administrations publiques (collectivités locales et établissements publics comme l'ONF) qui doivent désormais être en mesure de recevoir les factures dématérialisées sur le portail Chorus Pro.
Si vous êtes concerné, ce mode opératoire a été conçu pour vous accompagner dans cette procédure.
Détails
- Éditeur : Office national des forêts
- Année de parution : 2020
- Nombre de pages : 15
Sommaire
- Qu'est-ce que Chorus Pro ?
- Créer son compte sous Chorus Pro
- Déposer une facture PDF sous Chorus Pro
- Les statuts de traitement des factures
- Fiches pratiques et tutoriels sous Chorus Pro
