L'ONF, deux certifications de gestion durable et une politique environnementale

PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) et FSC® (Forest Stewardship Council®) sont deux certifications forestières distinctes qui attestent du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt, assurent la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini et permettent ainsi aux consommateurs de choisir des produits provenant de forêts bien gérées.

L’ensemble des forêts domaniales certifiées PEFC

Avec la majorité des professionnels de la filière forêt-bois française, l'ONF s'est engagé depuis une quinzaine d’années avec les communes forestières et les forestiers privés dans le système de certification PEFC.

L'ONF est membre de l'association PEFC France. Il participe ainsi à la gouvernance du système et à la définition du schéma français de certification.

Parmi les forêts publiques gérées par l’ONF, 5,1 millions d’hectares sont certifiés PEFC, soit 100% des forêts domaniales et plus de 57% des forêts communales. Les ateliers bois de l'ONF de métropole sont par ailleurs certifiés "chaîne de contrôle PEFC". 

Quatre forêts domaniales certifiées FSC®

Soucieux de répondre à la demande d’un certain nombre d’industriels du bois, l’ONF a décidé d’engager les forêts domaniales d'Arques et d'Eawy (Seine-Maritime), des Prieurés (Allier) et de Larfeuil (Corrèze) dans la démarche de certification FSC®. L'audit initial de labellisation a eu lieu fin 2017 et le certificat FSC® a été attribué début 2018.

Les forêts d'Arques et d'Eawy couvrent une surface d'environ 8.000 hectares et se caractérisent par un haut niveau de production de bois. La forêt de Larfeuil, d’une surface d’environ 800 ha, est typique des forêts de moyenne montagne et comprend de nombreux cours d’eau et zones humides qui en font toute sa richesse environnementale. La forêt des Prieurés, couvrant environ 5.200 ha, fait partie du club très prisé de production de chêne de haute qualité pour la fabrication de tonneaux.

L'obtention d'une double certification PEFC et FSC® pour ces quatre forêts domaniales démontre la qualité de gestion forestière par l'ONF.

Déposer une réclamation FSC® ou PEFC

Tout client, partenaire ou partie intéressée, notamment dans le cadre du suivi des certifications de gestion forestière durable FSC® et PEFC, peut déposer une réclamation, alerter l'ONF sur une difficulté précise ou formuler une demande d'éclaircissement sur un problème rencontré ou sur un différend. Vous trouverez les adresses dans la page Contacter l'ONF.

Seules sont prises en compte, dans un souci de traçabilité, les réclamations et demandes formulées par écrit (courrier, courriel), sous réserve qu'elles n'aient aucun caractère polémique ou incorrect. Une réponse écrite sera fournie sous deux mois au demandeur, précisant les suites données ou le délai de résolution.

Les réclamations réalisées par les clients de l'ONF au moyen des fiches de satisfaction sont traitées selon la même procédure.

La politique environnementale de l’ONF vise à maîtriser les impacts significatifs de ses activités sur l’environnement et à s’améliorer en continu, tout en veillant à être en conformité avec la réglementation et les engagements pris. Elle fait partie intégrante de son système de management et exprime l'engagement de l'ONF pour l'environnement, en cohérence avec l'objectif de gestion durable des forêts qui constitue le socle de son action quotidienne.

L'ONF a construit sa politique environnementale autour de cinq axes

• Axe 1 : Contribuer au maintien et à la valorisation de la biodiversité
• Axe 2 : Contribuer à la qualité de l’eau, des zones humides et habitats associés
• Axe 3 : Maintenir un état des sols favorable au milieu forestier et contribuant au stockage du carbone
• Axe 4 : Préserver et valoriser les paysages
• Axe 5 : Développer l’éco-responsabilité.

Les grandes étapes pour mettre en œuvre et faire évoluer la politique environnementale de l’ONF sont :

En amont, une fois par an à l’échelle de chaque service :

• l’analyse environnementale (consistant à apprécier l'impact des activités de l’ONF sur l’environnement) ;
• l’évaluation de conformité environnementale (consistant à évaluer la conformité des activités de l'ONF à la règlementation et aux engagements pris, notamment les certifications PEFC et FSC) ;
• l’analyse des dysfonctionnements et incidents survenus sur les douze mois précédents.

En aval, la mise en œuvre d’actions correctives au niveau le plus approprié dans le cadre d’un plan d’action environnemental et la révision si nécessaire de la politique environnementale.

Le responsable national politique environnementale et certification, Damien Bertrand, répond :

En quoi la certification des forêts est-elle un enjeu important ?

En tant qu'acteur majeur de la filière bois, le rôle de l'ONF est d'assurer sur le long terme le renouvellement des forêts et la pérennisation de la ressource en bois. Les certifications sont indispensables car elles sont un gage, pour le citoyen comme pour l’ensemble des acteurs de la filière, que les actions conduites par les forestiers de l’ONF dans l’ensemble des forêts publiques s’appuient sur une gestion durable des forêts : respectueuse de l’environnement, socialement bénéfique et économiquement viable.

Comment les exigences liées aux certifications sont-elles traduites sur le terrain ?

L’ONF transcrit les exigences des certifications et de sa politique environnementale en prescriptions. Des acheteurs de bois aux différentes entreprises de travaux forestiers dont les agences travaux de l’ONF, tous les intervenants en forêt publique doivent respecter trois types de prescriptions.

Il y a tout d'abord des prescriptions générales qui sont applicables systématiquement et en tout lieu.
Ensuite, les prescriptions spécifiques sont applicables systématiquement en présence d’un enjeu donné, par exemple en présence d’espèces remarquables, de cours d’eau, de sol sensible au tassement, de site classé ou d’itinéraire de randonnée.
Enfin, les prescriptions particulières sont mises en œuvre au cas par cas.

Ces prescriptions figurent pour l’essentiel dans :

• le cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) ;
• le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF).

Comment s'assurer du respect des prescriptions ?

Au moment de la réception du chantier, le technicien forestier territorial va vérifier que toutes les prescriptions prévues au contrat ont bien été respectées. Si l'ensemble de ces prescriptions ne sont pas respectées, cela peut entraîner des pénalités, voire l'arrêt du chantier.