Compensation en biodiversité : un partenariat d'envergure avec APRR AREA
Depuis dix ans, l’ONF est aux côtés des entreprises et des communes pour accompagner leurs projets de compensation biodiversité. En 2020, la direction Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire d'APRR, société d’autoroutes dans le Rhône, et de sa filiale AREA en Haute-Savoie. Si aujourd’hui les travaux ont pu commencer, ils sont le résultat d'une multitude d’étapes.
Compensation en biodiversité : un partenariat d'envergure avec APRR AREA
Dans le Rhône, la société d'autoroutes APRR est maître d’ouvrage pour la réalisation et l’exploitation de la liaison autoroutière A89/A6 sur les communes de La-Tour-De-Salvagny, Dardilly, Limonest et Lissieu. Après avoir évité et réduit au maximum son impact sur le milieu, APRR a réalisé une étude pour identifier les espèces et milieux touchés par ce projet.
Il a ensuite fait l’acquisition de nouvelles forêts pour les gérer en faveur de la biodiversité, en vue de compenser l’impact du projet. Pour être accompagné, APRR s’est tourné vers le Conservatoire d’espaces naturels (CEN Rhône-Alpes) et l’Office national des forêts (ONF) pour la gestion jusqu’au terme de la concession en 2035 de l’ensemble des terrains - milieux ouverts et boisés, zones humides - dans un partenariat tripartite encore inédit en Auvergne-Rhône-Alpes.
L'ONF va gérer 35 hectares de forêt dans une perspective d'amélioration de la biodiversité. Les travaux initiaux de génie écologique ont été achevés dans l’année : reboisement de 8 hectares, plantation de haies, réalisation de mares, installation d’hibernacula pour l’accueil de la faune sauvage, en particulier les reptiles. Les milieux boisés sont gérés en faveur de la biodiversité avec par exemple, le maintien systématique des arbres à cavités, ou disposant d'écorces décollées particulièrement appréciés des chauves-souris.
La compensation biodiversité est exigée par les autorités administratives sur de longues périodes sur ce type de projet, du fait de la durée des impacts occasionnés. Il faut donc faire appel à des acteurs solides, dont la pérennité est assurée, l’entreprise maître d'ouvrage étant tenue d’avoir des résultats.
Le groupe APRR-AREA n’a pas vocation à gérer des milieux naturels. Son cœur d’activité est l’exploitation autoroutière avec un haut niveau de service, qui a d’ailleurs été vital lors de la récente période de confinement sanitaire, avec le maintien de la fonctionnalité de son réseau structurant. Le groupe APRR-AREA cherche ainsi à travailler sur le long terme avec des partenaires de confiance pour valoriser son patrimoine et ses engagements environnementaux en faveur de la biodiversité. Les Conservatoires d’Espaces Naturels et l’ONF répondent parfaitement à ces besoins.
François Pich,
Responsable environnement APRR AREA.
En Haute-Savoie, c’est pour le projet d’élargissement de l’autoroute A41 dans la traversée de l’agglomération d’Annecy qu’AREA a fait appel à l’ONF. "L'étude d’impact était déjà réalisée. AREA avait besoin de trouver des sites pour accueillir des mesures compensatoire en milieu boisé. Nous leurs avons donc proposé de compenser en forêt publique", indique Mireille Schaeffer, cheffe de projet environnement ONF Haute-Savoie.
La gestion passe aussi par des suivis écologiques réguliers de la faune, la flore et l’habitat. Ces suivis écologiques sont réalisés en partenariat avec le CEN Rhône-Alpes : relevés de terrains, suivis des habitats forestiers, inventaires des mammifères, amphibiens, oiseaux et chauves-souris etc. Cela nous permet de suivre l’efficacité des mesures compensatoires et de les ajuster
Yves-Marie Gardette,
Responsable développement et commercial ONF Ain-Loire-Rhône
L’étude d’impact avait identifié différentes espèces, telles que les chauves-souris, à favoriser dans les zones à compenser. Les milieux concernés par les travaux d’élargissement comportent une biodiversité forestière relativement ordinaire. Dans les forêts acquises pour compenser, la biodiversité forestière globale de ces zones est améliorée. Des mesures de gestion simple sont prévues, par exemple : planter des feuillus car les épicéas présents sont vieillissants, vulnérables aux changements climatiques et peu intéressants en termes de biodiversité.
Des plans de gestion sont rédigés pour des durées de sept ans. Cela permet de s’adapter à la réalité du terrain et d’ajuster les actions au mieux aux besoins écologiques de la forêt.
Le cadre réglementaire de la compensation biodiversité
La compensation biodiversité est un principe juridique qui s'est développé depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et qui suscite une attention particulière dans sa mise en œuvre depuis les "lois Grenelle" de 2009 et 2010 et la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. La démarche vise à compenser les impacts résiduels négatifs, n’ayant pu être ni évités ni réduits, causés à l’environnement par un projet d’aménagement. Il s’agit donc de la dernière étape de la séquence "Éviter Réduire Compenser.
