L'ONF et la compensation biodiversité : quelle expertise en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Encadrées par le code de l'environnement, les mesures compensatoires répondent à un enjeu majeur de préservation de la biodiversité. Elles s’appliquent à tout porteur de projet qui souhaite transformer un site. L'ONF Auvergne-Rhône-Alpes mobilise son expertise et sa connaissance fine du territoire pour accompagner ces projets.
L'ONF et la compensation biodiversité : quelle expertise en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le code de l’environnement fixe un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Ainsi, chaque porteur de projet est tenu de compenser les atteintes à l’environnement qui n’ont pu être évitées ou réduites. Exploitants de domaines skiables, fournisseurs d’énergie, collectivités : une multitude d’acteurs sont susceptibles d’être concernés par la compensation environnementale. Si l’ampleur et l’impact peuvent être différents d’un projet à un autre, ils sont soumis aux mêmes obligations légales.
« Eviter, réduire, compenser », le principe fondateur
Depuis 1976, avec la loi sur la protection de la nature se dessine le cadre légal des mesures compensatoires. La séquence « éviter, réduire, compenser » s’est construite au fil des avancées scientifiques et légales. Elle est aujourd’hui systématique pour chaque projet de transformation de site.
1976 - Instaure le tryptique : Eviter, Réduire, Compenser (ERC) en faveur de l'environnement
Sommet de la Terre de Rio
1992 - Première prise de conscience que la biodiversité disparaît
Loi Grenelle 1
2009 - Introduit la compensation des atteintes portées aux continuités écologiques
Loi Grenelle 2
2010- Création de la trame verte et bleue en faveur des corridors écologiques
Loi reconquête biodiversité
2016 - Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Guide "éviter, réduire, compenser"
2018 - Guide d'aide à la définition des mesures ERC
Le porteur de projet doit ainsi en priorité éviter toute perte de biodiversité. Si cela s’avère impossible, il doit la réduire. Enfin si ni l’évitement ni la réduction de perte en biodiversité n’est envisageable, il doit la compenser. Cette compensation doit respecter un panel de critères tel que :
être proche de la zone géographique de la dégradation environnementale ;
être équivalent vis-à-vis de la nature de la compensation de la dégradation environnementale ;
produire ses effets pendant toute la durée des atteintes ;
être additionnelle, c’est-à-dire que la compensation doit être réalisée exclusivement pour compenser le projet et ne doit pas avoir été prévue dans un autre cadre ;
une obligation de résultats.
Le respect de ce cadre est obligatoire pour obtenir l’autorisation administrative de mise en place du projet. L’ONF peut accompagner les porteurs de projet dans cette démarche pour compenser en forêt publique.
La forêt publique, un milieu privilégié
L’ONF Auvergne-Rhône-Alpes gère 592 000 hectares de forêts publiques. Grâce à la grande diversité d’espèces et de milieux remarquables qu'elles abritent, ces forêts constituent un milieu particulièrement propice à l’accueil de mesures compensatoires.
Les forêts publiques bénéficient d’un cadre juridique très protecteur. Le régime forestier garantit l’inscription dans la durée des mesures mises en œuvre, répondant ainsi à l’obligation légale de pérennité de la compensation.
Mathilde Massias,
adjointe au directeur territorial ONF Auvergne-Rhône-Alpes et directrice de l'agence études
Il existe trois catégories de mesures compensatoires :
les mesures de création d’habitats favorables à certaines espèces, sur des sites ou ils n'existaient pas auparavant. Ex. : création de nouvelles mares ;
les mesures de restauration d’écosystèmes, sur des milieux dégradés par l'homme ou ou par une évolution naturelle. Ex. : réhabilitation de zones humides ;
les mesures d’évolution des pratiques de gestion, au profit de la biodiversité. En contexte forestier, il peut s’agir d'étendre la trame de vieux bois, d'améliorer la maturité des peuplements (augmentation des diamètres et des âges des arbres), ou d'augmenter la quantité de bois mort en forêt, dont dépendent de nombreuses espèces animales et végétales.
Outre, une technicité forestière et environnementale reconnue, l’ONF a déjà acquis une forte expérience dans le domaine de la compensation biodiversité, avec plus d’une quarantaine de projets accompagnés pour la seule région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nous avons un référent "mesures compensatoires" dans chaque agence. Pour leur mise en œuvre, nous disposons d’un bureau d’étude interne, de personnels de terrain et d'un réseau d’experts naturalistes. Nous travaillons aussi avec la DREAL et des associations de protection de l’environnement pour concevoir des mesures environnementales.
Mathilde Massias,
adjointe au directeur territorial ONF Auvergne-Rhône-Alpes et directrice d'agence études
Acteur de terrain, l’ONF possède une connaissance fine du territoire qui lui permet de proposer au maître d’ouvrage les sites correspondant le mieux à la nature de son projet. Cette expertise du territoire lui a permis d’identifier en amont des espaces naturels à fort potentiel de gain écologique susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation.
