Les productions sous couvert forestier en Martinique

Il s’agit donc d’une autre forme d’agroforesterie. Son objectif est de conserver l’état boisé et la pérennité de la vocation forestière d’une zone donnée tout en favorisant des productions agricoles pour des avantages sociaux, économiques et environnementaux accrus.

Plusieurs productions peuvent s'insérer sous le couvert forestier :

Strate arborée : Mahogany grande feuille/petite feuille, Courbaril, Poirier pays, Mahot bleu, Bois d'Inde, Bois Blanc, Cannelier, Bois de Rose, Bois Rivière, Tamarin, Galba... 

Strate arbustive : Cacaoyer, Goyavier, Corossolier, Carambolier, Caféier, Muscadier, Giroflier, Pomme Cannelle, Litchi, Cachiman, Macadamia...

Strate herbacée et muscinale : Balisier, Anthurium, Rose de porcelaine, Héliconia, Arums, semis, regénération, champignons...

Strate lianescente : Vanille, Igname, Poivre, Maracudja, Pomme-liane, Coco-bourrique, Barbadine...

Les interventions en forêt sont soumises au Code forestier, et notamment à la réglementation relative au défrichement. Celle-ci soumet les défrichements à autorisation préfectorale.

Le défrichement est une opération visant à changer la destination du sol : de la forêt, on passe à une destination d’urbanisme ou bien agricole. Le non-respect de cette réglementation conduit à des poursuites pénales.

Dans le cadre d’un projet de culture sous couvert forestier, la demande d’autorisation de défrichement n’est pas obligatoire si la destination agricole cohabite avec la destination forestière (l’état boisé n’est pas impacté par le projet). C’est pourquoi le respect du couvert forestier minimal (≥50%) est une condition primordiale dans la tenue d’un projet de culture sous couvert forestier (garantie de la pérennité de la forêt sur les parcelles en culture).

Cela signifie, entre autre :

• pas de nettoyage en plein ;
• pas d’intrants organiques et/ou chimiques de synthèse ;
• pas de mécanisation agricole annuelle ;
• prévision de renouvellement du couvert forestier OBLIGATOIRE si dégradation ;
• pas d'intégration d'espèces exotiques envahissantes (EEE) ou d’espèces exotiques ayant un risque de naturalisation et de perturbation du milieu naturel ;

Les actions réglementaires menées par les services de la DAAF et de l'ONF

1) Le cadrage agroforestier :

Un diagnostic préalable peut être réalisé par l’ONF en coordination avec la DAAF sur demande des porteurs de projet visant à établir si les parcelles forestières proposées en culture sous couvert forestier sont compatibles avec ce type de destination.

Ce diagnostic comporte une visite sur place permettant d’appréhender les éventuelles sensibilités du terrain (comme des espèces protégées, des zones humides, les pentes, l’accessibilité...) pour déterminer la surface potentiellement disponible pour la culture sous couvert forestier, mais aussi de porter un conseil technique sur le traitement du couvert forestier et le type de production adaptée à la zone.

2) La visite préalable :

Dans le cadre d’un projet sous couvert forestier, il est conseillé aux porteurs de projet de compléter leur demande de cadrage agroforestier par un examen de visite préalable. Cet examen réalisé également par l’ONF vise à définir les surfaces boisées et celles qui ne le sont pas.

Le porteur de projet pourra ainsi définir :

• les zones cultivables en plein sans demande préalable d’autorisation de défricher;
• les zones cultivables en plein nécessitant une demande d’autorisation de défricher.

3) Les visites de contrôle :

Elles sont pratiquées par les services de la DAAF et de l’ONF une fois le projet de culture sous couvert forestier en place. Elles visent essentiellement à vérifier la pérennité du couvert forestier sur le terrain et à prodiguer des conseils en la matière le cas échéant.

L'engagement du porteur de projet 

Dans les milieux forestiers, l’obtention des aides publiques est généralement conditionnée à une garantie de gestion durable de son massif forestier (un document contractuel avec l’État attestant que le massif est géré de façon pérenne et durable).

Sur le territoire martiniquais, elles sont pour l’heure de deux types :

• pour les massifs de moins 10 ha : le Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) : document simple et synthétique précisant les bases élémentaires pour une gestion durable ;
• pour les massifs de plus de 10 ha : le Plan simple de gestion (PSG) : document plus étoffé et réalisé par le propriétaire, subventionné dans le cadre du PDRM sous réserve d’éligibilité.

Le Plan simple de gestion est finançable à hauteur de 75% par la mesure 8.6.1 du PDRM. Il est préférable que le PSG soit réalisé par un bureau d'étude spécialisé en foresterie. Le "formulaire de demande de subvention" est téléchargeable via le site internet suivant : http://www.europe-martinique.com/fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural/

Les aides publiques utiles et mobilisables 

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques : un dispositif simplifié

Aides surfaciques attribuées en respectant certains critères.

Nécessite de déclarer la surface en agroforesterie auprès de la DAAF.

Au niveau régional : piloté par la DAAF (responsable des crédits, instructions des dossiers...). 

La réalisation d'une piste d'exploitation 

Une piste d'exploitation (qui peut également, le cas échéant, présenter une vocation agrotouristique) est finançable à 100% par la mesure 4.3.2. du PDRM (dans le cadre de cette mesure, les études de faisabilité et les études préliminaires sont éligibles).

Dans le cadre d’un projet de PSCF, la piste d’exploitation doit prendre la forme d’un sentier forestier de 2 mètres de largeur maximum (assez large pour le passage d’une mule mécanique/quad).

Il est également préférable de faire appel à des bureaux d'étude au moins spécialisés dans l'environnement pour réaliser les études préliminaires (Biotope, SAFEGE, SIMA PECAT...).

Soutien pour des achats matériels et/ou immatériels

Pour des agriculteurs ou groupements d’agriculteurs, la mesure 4.1.1. du PDRM permet de financer des investissements de 65 à 85% (voir selon divers critères) pour (entre autre, non-exhaustif) :

• bâtiments d'exploitation, de production, de stockage, leurs aménagements et leurs équipements y compris les serres ;
• équipements et matériels ;
• plantation ou replantation de cultures non-annuelles ;
• travaux d’amélioration.