Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, l’ONF poursuit un double objectif :

• renforcer les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel ;
• responsabiliser les responsables de traitement au sein de l’ONF.

• ne jamais collecter ou traiter de données pour lesquelles aucune finalité explicite et légitime n’a été déterminée ;
• assurer un traitement loyal et transparent de vos données ;
• ne collecter vos données personnelles que : lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire en vertu d’une obligation légale, lorsque que vous avez donné votre consentement exprès et spécifique, lorsque l’ONF poursuit un intérêt légitime dûment justifié (protection de la nature, police forestière, défense des propriétés forestières qui lui sont confiées en gestion…) ;
• ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements ;
• ne conserver les données que pour une durée limitée, en adéquation avec le service fourni par l’Etablissement ;
• veiller au respect et à la mise en œuvre de vos droits.

Cette politique de confidentialité s’applique au présent site : www.onf.fr ainsi qu'aux applications Clés de forêt, Forêts en poche et Futaie des Clos disponibles gratuitements sur AppStore et GooglePlay

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cadre légal dans lequel s’inscrit le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) ou contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@onf.fr.

Le responsable de traitement des données au sein de l’Office national des forêts est sa directrice générale Mme Valérie Metrich-Hecquet, au 2 bis Av. du Général-Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

Le site internet onf.fr ne collecte les données personnelles vous concernant qu’afin de répondre à des finalités  déterminées, explicites et légitimes :

• proposer une offre commerciale et des services personnalisés ;
• effectuer des statistiques anonymes afin d’améliorer la performance du site.

Les applications Clés de forêt et Futaie des Clos ne collectent pas de données personnelles.

Quelles données collectons-nous ?

L’ONF veille à ne collecter que les données dont il a strictement besoin afin de répondre aux finalités exposées précédemment. Les données que nous sommes dans la possibilité de collecter sont les suivantes :

• données techniques : adresse IP, navigateur utilisé ;
• géolocalisation : la localisation est macroscopique (limitée à la ville) ;
• données de navigation  (recherches, nombre de visites, date de dernière visite) : données utiles à l’amélioration de la performance du site.

Par quels moyens vos données sont-elles collectées ?

Les données sont collectées lorsque vous naviguez sur onf.f, lorsque vous remplissez les formulaires.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux contraintes légales et réglementaires, notamment les cookies conservés 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal.

Les moyens mis en œuvre pour assurer leur sécurité

L’ONF est particulièrement vigilant à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques pour en assurer la protection. Nous mettons notamment en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• des systèmes de protections automatisés contre les cyberattaques sont actifs ;
• des outils automatiques réalisent périodiquement des tests de sécurité sur les sites web ;
• la sécurité des sites web sont audités par des entreprises expertes du sujet ;
• l’accès aux données personnelles des clients est soumis à des contrôles d’accès stricts ;
• des experts en cyber-sécurité peuvent intervenir à tout moment pour traiter des incidents de sécurité.

Transfert des données

L’ONF a pour politique de ne pas transférer vos données personnelles à des services tiers.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données personnelles UE/2016/679, les droits sur vos données ont été étendus.

Vous disposez désormais des droits suivants :

• Droit d’accès
  vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données.
• Droit de rectification
  vous avez le droit d’obtenir de l’ONF la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez aussi le droit d’obtenir que les données incomplètes soient collectées.
• Droit d’opposition
  vous avez la possibilité de vous opposer à ce que l’ONF réalise certains traitements.
• Droit à l’effacement
  vous avez la possibilité de demander à l’ONF qu’il efface  les données à caractère personnel vous concernant.
• Droit à la portabilité
  vous avez la possibilité de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant.

Droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité : vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes à : dpo@onf.fr

Le site onf.fr utilise des plug-in de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, notamment). Si vous interagissez au moyen de ces plug in (fonction "partager"), les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées seront transmises à la société exploitant le réseau social concerné.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social auquel vous êtes adhérent relie les informations collectées lors de la navigation sur les sites onf.fr, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter notre site internet.

Les contenus de l'application Clés de forêt, ceux de l'application Forêts en poche ainsi que ceux de l'application Futaie des Clos sont conformes à la loi des États-Unis sur la protection de la vie privée des enfants (U.S. Children’s Online Privacy Protection Act "COPPA"). Aucune donnée personnelle n'est collectée.