Relocation des lots de pâturage dans les forêts de Lozère
Les forêts concernées
- forêt domaniale de l'Aigoual - communes de Bassurels, Meyrueis et Rousses ;
- forêt domaniale du Bouges - commune de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère ;
- forêt domaniale de Charpal - communes du Born et d'Arzenc-de-Randon ;
- forêt domaniale de La Croix-de-Bor - communes de Saint-Paul-le-Froid, La Panouse et Monts-de-Randon ;
- forêt domaniale de La Gardille - communes de Mont-Lozère et Goulet, Luc et Saint-Frézal-d'Albuges ;
- forêts domaniales du Mont-Lozère et du Mont-Lozère-Finiels - communes d'Altier, Les Bondons, Cubières, Cubiérettes, Mont-Lozère et Goulet, Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère, Pourcharesses et Vialas.
Forêt domaniale de l'Aigoual
Forêt domaniale du Bouges
Forêt domaniale de Charpal
Forêt domaniale de La Croix-de-Bor
Forêt domaniale de La Gardille
Forêts domaniales du Mont-Lozère et du Mont-Lozère-Finiels
Procédure
Conformément aux dispositions du Code forestier, les concessions de pâturage sont prononcées après publicité, après avis d’une commission composée de représentants de l’Office national des forêts et d’exploitants agricoles désignés par la profession. Ainsi, après publicité, chaque candidat fera parvenir sa demande de location en précisant sur une fiche de synthèse (modèle-type de fiche jointe au présent document) :
- les nom, prénom, adresse, coordonnées téléphonique et e-mail du demandeur ;
- le ou les lot(s) sollicité(s) en précisant le numéro du lot et le nom de la forêt ainsi que la commune de situation du lot ;
- le montant de la redevance annuelle 2024 pour chaque lot sollicité, ce montant ne pouvant être inférieur aux minimas fixés dans l’arrêté préfectoral encadrant le montant des fermages sur le département de la Lozère ;
- une attestation d'inscription à titre principal à la Mutualité sociale agricole (pour les Groupements pastoraux, celle de leur président).
Les demandes de location devront parvenir avant le 30 septembre 2023 à 17 heures, à l'adresse suivante :
Office national des forêts
Pôle concessions
5, avenue de Mirandol
48000 Mende