Chasse à la journée en forêt domaniale de Cerisy

               1. Inscription

• L'inscription pour une action de chasse, vaut acceptation pleine et entière par le chasseur des dispositions des présentes conditions et des clauses concernant la sécurité remises en début de chasse.
• Le chasseur reconnaît et accepte qu'il ne puisse y avoir engagement de l'ONF sur la réussite d'un acte de chasse.
• Les demandes d'inscription aux différentes chasses se font par entretien téléphonique ou rendez vous avant le 1er septembre 2024.
• Les renseignements techniques jugés nécessaires sont à prendre auprès du Directeur de chasse concerné.

               2. Confirmation d'inscription

• Au plus tard le 1er octobre 2024, les dates des chasses pour lesquelles la demande de réservation du chasseur est retenue vous seront communiquées. Cette confirmation tient compte des demandes initiales reçues et des places disponibles ;
• En cas d'inscription d'un groupe de plusieurs chasseurs, la fiche de confirmation mentionne obligatoirement les noms de chaque personne, leurs adresses, leurs numéros de téléphone et adresses électroniques. En absence de retour groupé, l'ONF ne sera pas systématiquement en mesure d'assurer un regroupement des demandes.

               3. Paiement

• Une facture unique sera envoyée par nos services fin septembre/début octobre. La réception de celle-ci ne constitue pas un préalable à l'envoi de votre règlement. Ainsi, vous transmettrez votre règlement (virement, chèque à l'ordre de l'Office National des Forêts, mandat cash) pour l'ensemble des chasses de la saison au plus tard 30 jours avant la date de la première chasse à laquelle vous participez pour la saison 2024/2025.
• Après validation du directeur de chasse pour l'inscription, seule la réception du règlement validera l'inscription définitive du chasseur. 
• Plusieurs règlements peuvent être réceptionnés en accord avec l'ONF. Dans cette situation de plusieurs règlements, les moyens de paiement seront activés entre octobre et décembre. Les conditions sont identiques pour les règlements par virement bancaire, à réception de facture.
• À défaut de règlement 30 jours avant la date de la chasse, l'inscription sera annulée et le chasseur sera automatiquement remplacé.
• Aucun règlement ne sera accepté le jour de la chasse.
• Pour toute réservation en cours de saison, le règlement du chasseur doit être transmis à l'ONF au minimum 10 jours avant la date prévue de la chasse.

               4. Annulation ou désistement

• En cas d'annulation ou de désistement du fait du chasseur au moins 10 jours avant la date de la chasse, le remboursement de la licence sera effectué minoré de 50€ correspondant aux frais de gestions. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure ;
• La demande de remplacement d'un chasseur devra être agréée par le Directeur de chasse. Aucun accompagnateur n'est accepté au poste sur mirador, les accompagnants peuvent être dans la traque.
• En cas d'annulation du fait de l'ONF, la journée sera remplacée ou remboursée.

               5. Consignes de base

• Tir possible à 360° avec le respect des distances de tirs à maximum 40 mètres. Possibilité d'intégrer 4 Archers uniquement sur tree-stand ;
• tout chasseur est responsable de son tir.
• La consommation d'alcool est strictement interdite. Il n'y a pas de taxe d'abattage.
• En cas d'animal blessé l'appel d'un conducteur de chien de sang agrée sera effectué.
• La mobilisation du chasseur pourra être demandée.

               6. Sanctions

• Dans le cadre de nos chasses en licence dirigée, certaines pénalités s'appliquent au chasseur considéré en infraction :
  • tir d'un animal sans respect des règles de sécurité : exclusion immédiate (et pour le reste de la saison) et 250€ ;
  • tir d'un animal non prévu par les consignes du Directeur de chasse : 2 fois le Droit de Tir.
• La venaison pourra être vendue, animal entier éviscéré en peau sans tête/pattes au prix de 5€/kg quel que soit l'animal.
• Dans une situation d'infraction, ni le trophée, ni la venaison ne sont remis au chasseur.
• À noter que les consignes de tir données par un Directeur de chasse s'appliquent uniquement au tir des cervidés. Le Directeur de chasse ne donne pas de consignes particulières aux autres catégories d'animaux.

• Pour finir, le Directeur de chasse se réserve la possibilité d'annuler, de modifier ou d'interrompre la journée de chasse pour tous motifs mettant en cause la sécurité des usagers en particulier :
  • conditions météorologiques défavorables ;
  • mauvais équipement flagrant de certains participants, Respect des horaires ;
  • comportements dangereux.